Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise BAHYA, Siret n°508 425 550 00011, sise 5 impasse Eric Tabarly 24100 BERGERAC, ci-après dénommée BAHYA, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.bahya-culinaire.com ou via les catalogues papier distribués par l’entreprise BAHYA, ci-après dénommée le client. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le client devra prendre contact avec BAHYA pour s’informer des modalités et coûts d’expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, en France. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BAHYA et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Exécution de la commande :
Le client a la possibilité de passer sa commande soit à partir du catalogue en ligne ou directement à partir du catalogue papier.
BAHYA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans la plupart des cas, BAHYA effectue la livraison dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et de son règlement et s’engage à  exécuter la commande dans un délai de trente jours maximum. Si BAHYA ne peut pas exécuter le contrat du fait de l’indisponibilité du produit commandé, et ne peut pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalents, le client en sera informé et pourra être remboursé du montant de la vente, au plus tard dans les trente jours suivant l’avis de non exécution du contrat. En cas de remplacement du produit par un article de qualité et de prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de BAHYA.
Dans le cas de règlement par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
BAHYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour valider une commande, le client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes dans leur intégralité, pleinement et sans réserve.

Réception du colis : Les risques liés au transport sont supportés par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur. Le client doit vérifier la marchandise à réception. Si des produits sont manquants ou endommagés, le client doit l’indiquer clairement sur le bordereau du transporteur en précisant les références concernées. Sans cette vérification aucune réclamation ne sera prise en compte.

Prix :
Les prix affichés sur le site et sur les catalogues papier sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. BAHYA se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur les catalogues papier son garantis pour la durée indiquée sur les catalogues et dans la limite des stocks disponibles.
Il se peut qu'un article figurant sur notre site ou sur nos catalogues papier comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site ou sur les catalogues papier, BAHYA appliquera au client le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site ou sur les catalogues papier, BAHYA en informera le client et procédera à l'annulation de la commande à moins que le client accepte la commande au prix corrigé.

Paiement :
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de BAHYA, et envoyé à l'adresse suivante : 5 impasse Eric Tabarly 24100 BERGERAC.

Droit de rétractation :
Selon les dispositions de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits. BAHYA s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Ce remboursement pourra être effectué par tout moyen de paiement. Sur proposition de BAHYA, le client pourra opter pour un avoir.

Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de BAHYA jusqu’à paiement complet et effectif par le client. Le transfert de responsabilité a lieu de BAHYA au client au moment de l’expédition, lors de la remise au transporteur.

Garanties :
Cuiseur solaire : outre la garantie légale contre les vices cachés, le fabricant garantit la défectuosité du produit dans les conditions suivantes : dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de la date de livraison pour en faire retour au fabricant. Ne sont pas couverts par la garantie toute déformation ou bris par suite de chute, chocs intempestifs, entretien et produits d’entretien inappropriés. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit adresser, à ses frais, au fabricant le produit dans son emballage d'origine. Après examen, en cas de défectuosité soumise à garantie, le fabricant réexpédie à sa charge un nouveau produit à l'adresse indiquée sur le bon de garantie.
Récipients de cuisson basse température BAHYA culinaire : outre la garantie légale contre les vices cachés, le fabricant garantit les produits pour une durée de 35 ans contre tout vice de fabrication ou de matière. Ne sont pas couverts par la garantie fabricant la partie bakélite des poignées et le thermomètre (disponibles en pièces détachées), déformation ou casse par suite de chute, chocs intempestifs, chauffage à vide trop long, entretien et produits d’entretien inappropriés. N’est pas couvert par la garantie toute mauvaise utilisation ou incapacité d’utilisation, liée à la recette, au matériel de chauffage ou à l’utilisateur(trice). Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de la date de livraison pour en faire retour à BAHYA à ses frais, accompagné de la facture. Après examen, en cas de défectuosité soumise à garantie, BAHYA réexpédie à sa charge un nouveau produit à l'adresse indiquée sur la facture.

Protection des données personnelles :
Toutes les données communiquées par le client à BAHYA sont nécessaires au traitement de sa commande. En vertu de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en contactant BAHYA par email ou par courrier.
En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site bahya-culinaire.com  a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit applicable et juridiction compétente :
Toute commande passée par le client emporte son adhésion, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de BAHYA. Tout litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Bergerac.

Responsabilité :
Les photographies, informations et caractéristiques concernant les produits présentés n’étant pas contractuelles, la responsabilité de BAHYA ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre celles-ci et les articles commandés.