Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise BAHYA, Siret n°508 425 550 00045, sise10 chemin du Château de Rosette 24100 BERGERAC, ci-après dénommée BAHYA, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.bahya-culinaire.com ou via les ca talogues papier distribués par l’entreprise BAHYA, ci-après dénommée le client. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, le client devra prendre contact avec BAHYA pour s’informer des modalités et coûts d’expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, en France. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BAHYA et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Exécution de la commande :
Le client a la possibilité de passer sa commande soit à partir du catalogue en ligne ou directement à partir du catalogue papier.
BAHYA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans la plupart des cas, BAHYA effectue la livraison dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et de son règlement et s’engage à  exécuter la commande dans un délai de trente jours maximum. Si BAHYA ne peut pas exécuter le contrat du fait de l’indisponibilité du produit commandé, et ne peut pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalents, le client en sera informé et pourra être remboursé du montant de la vente, au plus tard dans les 14 jours suivant l’avis de non exécution du contrat. En cas de remplacement du produit par un article de qualité et de prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de BAHYA.
Dans le cas de règlement par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
BAHYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour valider une commande, le client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes dans leur intégralité, pleinement et sans réserve.

Réception du colis : Le client doit vérifier la marchandise à réception. Si des produits sont manquants ou endommagés, le client doit l’indiquer clairement sur le bordereau du transporteur en précisant les références concernées. Sans cette vérification aucune réclamation ne sera prise en compte. Le client devra informer Bahya des dégâts de livraison ou des manquants dans les 3 jours suivants la livraison.

Prix :
Les prix affichés sur le site et sur les catalogues papier sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. BAHYA se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur les catalogues papier son garantis pour la durée indiquée sur les catalogues et dans la limite des stocks disponibles.
Il se peut qu'un article figurant sur notre site, sur nos catalogues papier ou sur tout autre document commercial comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, BAHYA appliquera au client le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, BAHYA en informera le client et procédera à l'annulation de la commande à moins que le client accepte la commande au prix corrigé.

Paiement :
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque, via un compte Paypal ou par virement. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de BAHYA, et envoyé à l'adresse suivante : 10 chemin du Château de Rosette 24100 BERGERAC.

Droit de rétractation :
Selon les dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exprimer son intention de se rétracter, le client pourra soit remplir et envoyer à Bahya le formulaire de rétractation disponible sur la boutique en ligne www.bahya-culinaire.com, ou envoyer un courrier en recommandé. Par conséquent, le client devra restituer le bien à BAHYA dans les 14 jours suivant la date de rétraction. BAHYA s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat. Le remboursement par un autre moyen de paiement (dont avoir) est possible sous réserve d’accord entre Bahya et le client.

Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de BAHYA jusqu’à paiement complet et effectif par le client.

Garanties :
L'inox est garanti à vie contre tout vice de fabrication ou de matière. Cette garantie  prend en compte le fendillement des parois et la fixation du fond survenus lors d’un usage domestique normal des articles. Ne sont pas couverts par cette garantie à vie la partie bakélite des poignées, la fixation des poignées et le thermomètre, déformation ou casse par suite de chute, chocs intempestifs, chauffage à vide trop long, entretien et produits d’entretien inappropriés. N’est pas couvert par la garantie toute mauvaise utilisation ou incapacité d’utilisation, liée à la recette, au matériel de chauffage ou à l’utilisateur. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il doit adresser, à ses frais, le produit à BAHYA, accompagné de la facture. Après examen, en cas de défectuosité soumise à garantie, BAHYA réexpédie à sa charge un nouveau produit à l'adresse indiquée sur la facture.        Thermomètres : le fabricant garantit la défectuosité du produit pendant 2 ans. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il doit adresser, à ses frais, au fabricant le produit dans son emballage d'origine, accompagné de la facture. Ne sont pas couverts par la garantie tout bris par suite de chute, chocs intempestifs, entretien et produits d’entretien inappropriés, immersion dans l'eau ou toute incapacité d'utilisation liée à l'utilisateur. Après examen, en cas de défectuosité soumise à garantie, le fabricant réexpédie à sa charge un nouveau produit à l'adresse indiquée sur le bon de garantie.

Protection des données personnelles :
Toutes les données communiquées par le client à BAHYA sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client accepte que Bahya utilise ses données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du site, afin d'en améliorer le contenu et les offres. Bahya pourra également utiliser ces données pour transmettre ou faire transmettre au client des informations ciblées sur ses centres d'intérêt, comme des informations relatives à l'offre de produits ou services par des tiers sélectionnés pour entrer dans le champs de ses centres d'intérêt et apportant une valeur ajoutée ou complémentaire à l'offre Bahya. En vertu de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en contactant BAHYA par email ou par courrier.
En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site bahya-culinaire.com  a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit applicable et juridiction compétente :
Toute commande passée par le client emporte son adhésion, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de BAHYA. Tout litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Bergerac. Le site internet www.bahya-culinaire.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, Bahya culinaire ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d'un autre pays.

Responsabilité :
Les photographies, informations et caractéristiques concernant les produits présentés n’étant pas contractuelles, la responsabilité de BAHYA ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre celles-ci et les articles commandés.